Le Calendrier
• Mercredi 13 avril 2011 : délibérations des 4 intercommunalités pour
lancer la procédure de création de la Métropole
• Juin 2011 : arrêté du Préfet sur le projet de périmètre
• De juin à septembre 2011 : délibérations de toutes les communes sur le
projet de périmètre et de statuts
• De juin à octobre 2011 : délibérations du Conseil général et du Conseil
régional qui donneront un avis sur le périmètre
• Novembre 2011 : délibération de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale (CDCI)
• Novembre 2011 : arrêté préfectoral finalisant le périmètre de la Métropole
• Décembre 2011 : décret créant la Métropole au 1er janvier 2012
ercredi 13 avril 2011 : délibérations des 4 intercommunalités pour
lancer la procédure de création de la Métropole
• Juin 2011 : arrêté du Préfet sur le projet de périmètre
• De juin à septembre 2011 : délibérations de toutes les communes sur le
projet de périmètre et de statuts
• De juin à octobre 2011 : délibérations du Conseil général et du Conseil
régional qui donneront un avis sur le périmètre
• Novembre 2011 : délibération de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale (CDCI)
• Novembre 2011 : arrêté préfectoral finalisant le périmètre de la Métropole
• Décembre 2011 : décret créant la Métropole au 1er janvier 2012