CABINET DU PREFET
Communication interministérielle
Nice, le jeudi 25 août 2011
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Consultation dans la Roya
La phase de consultation relative à l’élaboration du schéma départemental de
coopération intercommunale, qui prévoit l’extension de la Communauté
d’agglomération de la Riviéra Française aux cinq communes de la Roya, s’est
achevée le 29 juillet dernier.
La Communauté d’agglomération de la Riviéra Française a émis un avis favorable,
ainsi que les communes de Fontan et Tende.
Les communes de Breil, Saorge et La Brigue ont, quant à elles, émis un avis
défavorable et, dans le même temps, ont décidé l’organisation d’un référendum
local le 4 septembre 2011 au sujet de la création d’une communauté de communes
de la Roya.
Je me dois ici de préciser que cette forme de démocratie locale doit, bien
évidemment, s’exercer dans le cadre des lois qui la réglementent.
Or, il s’avère, comme l’a reconnu le Tribunal administratif de Nice le 13 juillet dernier,
que l’élaboration du SDCI est une prérogative qui m’est propre, que les communes
sont invitées à émettre un avis simple, que par conséquent elles ne peuvent, dans ce
cadre, prescrire l’élaboration d’un référendum.
En conséquence, il n’est donc pas envisageable que, par substitution aux
communes, deux associations dont les instances dirigeantes sont en partie
composées d’élus des communes opposées à ce projet, organisent cette
consultation dont l’illégalité est établie. Elles n’en ont ni la compétence, ni la
possibilité.
Aussi, j’ai écrit en ce sens aux trois maires et aux deux présidents d’associations
concernés.
Le Préfet des Alpes-Maritimes