Metropolitique

La collaboration entre communes en vue d’atteindre des objectifs communs remonte à la plus haute antiquité.
La plus connue, qui fut en son temps un succès, est la Ligue Hanséatique.
Mais dès le Moyen Age, de petites communes mirent des moyens en commun, notamment dans les programmes banaux : moulins, essentiellement.
L’intercommunalité n’est donc nullement un concept nouveau.
La notion de fusion de communes pour créer une unité administrative plus grande et en principe plus efficace, n’est pas nouvelle non plus : entre autres l’antique Lutèce devint Paris en absorbant diverses communautés autour de ce qui est maintenant l’île Saint Louis.
Outre la mutualisation des moyens, l’accent a de tous temps été mis sur l’aisance de l’usage des équipements collectifs. A cet effet, l’importance de la mise en commun des moyens économiques s’est de même imposée tout naturellement.
Cette notion d’usage aisé a tout aussi naturellement imposé des limites à la taille de ces agglomérations, généralement des limites naturelles : distances, voies de communication, topographie.
Le Projet Balladur insistait quelque peu sur cet aspect de « facilitation de la vie » des citoyens de ces futures métropoles, avec pour objectifs la réalisation coordonnée des grands travaux d’équipement nécessaires pour l’allègement des contraintes physiques imposées aux habitants, notamment dans le domaine des transports de personnes.
Cette « sérénité » nécessaire au fonctionnement harmonieux (et efficace) tant des services publics que des activités privées manque cruellement, à l’évidence, dans les A.M.
Ce Département est en effet « plombé » par sa géographie. Rappelons pour mémoire que seulement 10% de sa superficie sont constitués de terrain acceptablement « plat ». ce qui multiplie dans des proportions considérables le prix de tous « grands travaux » que quelque communauté que ce soit serait amenée à envisager.
Nice est enclavée : montagnes au Nord et à l’Est, le Var à l’Ouest et aussi le nombre de gorges et autres « clues » qui sont autant de goulots d’étranglement.
Cette ville a été reliée au prix de grandes difficultés – et des coûts considérables – sur un axe Est-Ouest :
– Vers l’Est et l’Italie d’abord par chemin de fer (et un nombre record de tunnels) puis par route (qui ne se souvient des files interminables au Pont Louis ?) enfin par autoroute-toboggan (descente de La Turbie, puis descente de Canta Gallet) lui aussi recordman d’ouvrages d’art sur courte distance.
– Vers l’Ouest et la Vallée du Rhône toujours par chemin de fer en premier, puis par la célèbre Route de l’Estérel (ah ! les embouteillages Rue d’Antibes à Cannes ! avant d’attaquer l’Estérel !) et enfin par l’autoroute pour accéder à la plaine du Var (le Département) pour aller rejoindre Aix en Provence. Expérience personnelle : il fallait presque la journée pour aller de Monaco en Avignon en voiture.
Le fleuve Var se termine en cul de sac et donne même sur le plus haut col routier d’Europe (la Bonnette).
La sagesse commandait donc de commencer par une Métropole autour du seul axe de communications utilisable : Est-Ouest. Ce que venait renforcer la géographie économique du Département : IBM (La Gaude) festival et congrès, aéronautique ( Cannes, Mandelieu),industrie des parfums (Grasse), technopole (Valbonne-Sophia-Antipolis) Aéroport Nice Côte d’Azur, sans oublier les « retombées » à la fois de Villefranche sur Mer (paquebots de croisière) et de Monaco (Grand Prix, manifestations diverses). C’était mutualiser et mettre en synergie les atouts économiques « sur site », moins aléatoires en définitive que les aides diverses et variées reçues soit de Paris soit de Strasbourg. Lesquelles aides s’avèrent régulièrement bien inférieures aux sommes mirobolantes avancées régulièrement avant.
Comme de bien entendu, il y a toujours deux solutions : la bonne et celle des caciques. A été choisie une « verticale » coupant le Département en trois, une énorme « barre » territoriale Nord-Sud avec le Var comme colonne vertébrale, une petite parie Est centrée autour de Menton, et une grosse partie Ouest autour du triangle Cannes-Antibes-Grasse. Les Anglais appellent ça : « courting disaster », inviter au désastre.
Et, pour faire bonne mesure, la seule surface un peu plane et aménageable, le lit du Var, échappe au contrôle de la Métropole, puisque l’O.I.N. sera pilotée par l’Etat.
La Métropole ainsi pensée n’est ni faite, ni à faire. On entrevoit bien les « objectifs » si on peut appeler ces misérables grenouillages : a) créer une « baronnie » pour le Maire de Nice b) par le biais de l’annexion des P.L.U. locaux et leur dévolution aux instances métropolitaines, « gérer » le côté immobilier des choses.
Cela ne relève pas de l’intérêt général, mais de l’intérêt particulier, très particulier.
Dernier point : la « ratification » laissée aux bons soins des Conseils Municipaux.
Bon, d’accord, la « démocratie représentative » (fortement teintée quand même par le scrutin majoritaire) est sensée refléter les désiderata des citoyens. Chose curieuse, ayant assisté à un Conseil Municipal, j’ai pu constater que les élus apprenaient quasi en même temps que le débat les tenants et aboutissants : ils semblaient ne pas savoir grand’chose.
Et bon, les populations ? Ce « changement substantiel » de régime municipal ne méritait-il pas une consultation ? Halte là, vu ce que les Français ont fait de fameux « traité portant Constitution d’une Union européenne », on n’allait pas se risquer dans cette direction.
La noble incertitude du sport, c’est pour les autres…..

Jean Huck-Nice
http://democratemanontroppo.centerblog.net/36-a-propos-de-nice-metropole

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Intercommunalité : Cannes-Grasse-Antibes, la cohérence à l’Ouest du Département 06

Le choix du périmètre de l’intercommunalité pour l’Ouest des Alpes-Maritimes est en débat en ce moment dans les différentes communes.

Face à la Communauté Urbaine de Nice et la future Métropole qui englobe presque tout l’Est du 06, le choix du bassin Cannes-Grasse-Antibes est évident : il est possible de jouer une carte politique nouvelle, basée sur un espace cohérent, suffisamment grand pour être fort et autonome.

Les atouts d’une intercommunalité « Grand-Ouest » sont nombreux, tant en termes de moyens, d’histoire et d’avenir.

La synergie des pôles de compétitivité – Aéronautique, Congrès et Image à Cannes, Parfumerie à Grasse, Recherche, Innovation et Haute technologie à Sophia-Antipolis, Nautisme à Antibes – est créatrice d’emplois et de richesse.

La vision d’une opposition entre petites et grandes villes, entre villes du littoral et villes du Moyen et Haut-pays n’est plus à l’ordre du jour, voire reste un combat d’arrière-garde.

La politique de l’émiettement, qui certes permettrait à certains barons locaux de régner sur leur petit territoire, ne permettra jamais de faire le poids face au mastodonte niçois.

Il est tout à fait possible de relever ce défi en créant de nouvelles solidarités.

C’est dans cet espace partagé Cannes-Grasse-Antibes que naîtront (enfin !) les solutions pertinentes de déplacement et de logement.

Le Mouvement Démocrate 06 lance un appel à tous les élus du « Grand-Ouest » :

Ne pas se replier sur des positions étriquées et archaïques

Faire confiance au débat politique

Oser construire l’avenir et le « vivre-ensemble » d’une manière responsable

C’est l’opportunité aujourd’hui de sortir de plusieurs décennies de blocages que tout le monde dénonce (déchets-logements-déplacements…) mais qui ne seront réglés qu’avec la mutualisation des idées et des moyens.

Pascale Vaillant, Adjointe au Maire de Cannes

Fabien Bénard, Président de la fédération MoDem 06

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Métropole niçoise: le calendrier

Le Calendrier

• Mercredi 13 avril 2011 : délibérations des 4 intercommunalités pour
lancer la procédure de création de la Métropole
• Juin 2011 : arrêté du Préfet sur le projet de périmètre
• De juin à septembre 2011 : délibérations de toutes les communes sur le
projet de périmètre et de statuts
• De juin à octobre 2011 : délibérations du Conseil général et du Conseil
régional qui donneront un avis sur le périmètre
• Novembre 2011 : délibération de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale (CDCI)
• Novembre 2011 : arrêté préfectoral finalisant le périmètre de la Métropole
• Décembre 2011 : décret créant la Métropole au 1er janvier 2012
ercredi 13 avril 2011 : délibérations des 4 intercommunalités pour
lancer la procédure de création de la Métropole
• Juin 2011 : arrêté du Préfet sur le projet de périmètre
• De juin à septembre 2011 : délibérations de toutes les communes sur le
projet de périmètre et de statuts
• De juin à octobre 2011 : délibérations du Conseil général et du Conseil
régional qui donneront un avis sur le périmètre
• Novembre 2011 : délibération de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale (CDCI)
• Novembre 2011 : arrêté préfectoral finalisant le périmètre de la Métropole
• Décembre 2011 : décret créant la Métropole au 1er janvier 2012

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« Les maires sont-ils condamnés à disparaître ? », par Jean-François Vigier

 

Article publié sur le site MoDem national

http://www.mouvementdemocrate.fr/medias/vigier-maires-amf-241110.html

Jean-François Vigier

Chaque année, la période du salon des maires et des collectivités locales est l’occasion d’un concert de louanges unanime pour les premiers magistrats des communes, leur courage, leur engagement, leur solitude face aux problèmes complexes rencontrés dans la gestion d’une ville, quelle que soit sa taille. C’est en effet souvent la même phrase qui revient lorsque l’on parle du mandat du maire : « le plus beau des mandats, le plus proche des administrés ».

Je n’ai jamais entendu quelqu’un défendre le contraire. Depuis longtemps, le maire est l’élu le plus apprécié des Français. Pourtant, les textes récemment adoptés sur la réforme territoriale d’une part et le développement de l’intercommunalité d’autre part vont porter gravement atteinte à notre fonction. Il est à craindre que notre disparition soit programmée. (Lire la suite)

Chaque année, la période du salon des maires et des collectivités locales est l’occasion d’un concert de louanges unanime pour les premiers magistrats des communes, leur courage, leur engagement, leur solitude face aux problèmes complexes rencontrés dans la gestion d’une ville, quelle que soit sa taille.

C’est en effet souvent la même phrase qui revient lorsque l’on parle du mandat du maire : « le plus beau des mandats, le plus proche des administrés ». Je n’ai jamais entendu quelqu’un défendre le contraire. Depuis longtemps, le maire est l’élu le plus apprécié des Français.

Pourtant, les textes récemment adoptés sur la réforme territoriale d’une part et le développement de l’intercommunalité d’autre part vont porter gravement atteinte à notre fonction. Il est à craindre que notre disparition soit programmée.

Deux évolutions vont amener à ce résultat :

– Le choix des Régions et des intercommunalités au détriment des communes et des départements.

La création du conseiller territorial est la première étape d’un grand nettoyage des mandats locaux. Rien n’est dit, bien sûr, mais tout paraît si clair ! La loi qui vient d’être adoptée n’a pas bien sûr choisi qui du conseiller régional ou du conseiller général devrait disparaître. Elle crée un autre élu, le conseiller territorial qui siègera et à la région et au département.

Comment croire une seconde que ce système va perdurer ? A partir de sa création en 2014, combien de temps faudra-t-il pour que le constat de l’inutilité de deux assemblées pour un même élu amène au regroupement en une seule entité ? On connait déjà l’assemblée qui survivra : la région, et celle qui disparaîtra : le département.

Et c’est ce choix qui met en danger les maires car on sent bien percer derrière cela la suppression des strates territoriales intermédiaires. Aujourd’hui le dispositif est le suivant en partant du bas vers le haut : villes, intercommunalités, départements, régions. Création territoriale récente et en cours de développement, l’intercommunalité n’a, on l’a compris, pas vocation à disparaître dans les dix ans qui viennent.

Pourtant, les décisions prises récemment visent à maintenir deux assemblées territoriales. Les intercommunalités, composées des élus municipaux des villes qui les composent et les régions. On assiste à une augmentation de la taille des territoires et donc de la compétence géographique des élus. La proximité en prend au passage un sacré coup.

On peut à ce stade objecter que la loi n’indique nulle part la primauté des intercommunalités et des régions. Mais pour les maires, un mécanisme tout aussi pervers va porter un coup fatal à nos prérogatives et remettre en cause notre légitimité.

– Le bouclage de la carte intercommunale et son bras armé, le coefficient d’intégration fiscal (CIF).

L’intercommunalité aspire de façon inéluctable les compétences municipales « régaliennes ». pourquoi ? en inscrivant dans la loi sur la réforme territoriale la nécessité de terminer la carte intercommunale, le gouvernement légitime définitivement cette création issue de la loi Chevènement de 1999.

Cette évolution (qui paraît irréversible) est aujourd’hui très préoccupante car l’Etat a instauré une mesure qui encourage les intercommunalités à élargir le plus possible leurs champs de compétence et donc à réduire de façon symétrique celui des maires.

Cette mesure a un nom : c’est le coefficient d’intégration fiscale (CIF). Le CIF permet à une intercommunalité de recevoir des aides de l’Etat toujours plus élevées dès lors que les transferts de compétences sont importants. D’où la course aux transferts à laquelle on assiste dans la plupart des communautés de communes ou d’agglomération. Ce phénomène est moins accentué chez celles qui sont riches, mais il est devenu la règle chez les autres. Normal : plus de transferts = plus d’argent en dotation.

Quels sont ces transferts ? Aux divers équipements municipaux, on peut ajouter l’assainissement, les politiques en faveur de la culture, du sport et, transfert suprême, la voierie, l’éclairage et tout ce qu’on a coutume d’appeler l’espace public. Du maire d’un village de 300 habitants à celui d’une ville de 100 000 habitants, nous savons tous que les questions de voierie constituent plus de 80 pour cent des problèmes de vie quotidienne de nos administrés. Le trou dans la chaussée, l’éclairage défectueux, le trottoir qui s’effondre, le bon entretien des espaces verts, sont autant de sujets pour lesquels nous sommes chaque jour sollicités.

Que restera-t-il aux maires lorsque toutes ces compétences auront été transférées aux intercommunalités ? Lorsque l’on répondra à nos administrés « c’est pas moi, c’est l’agglo ». On peut objecter que la légitimité du premier magistrat est elle aussi transférée à l’assemblée intercommunale. Oui, si celle-ci fonctionne sur un mode consensuel. Non, si elle s’organise comme les autres assemblées, avec une majorité et une minorité : avec des élus qui prennent les décisions et d’autres qui les subissent. Reconnaissons que ce serait bien la première fois qu’une assemblée politique fonctionnerait sur le mode consensuel dans notre pays.

Que restera t-il aux maires lorsque toutes ces fonctions « régaliennes » auront été transférées ? La délivrance des actes administratifs, la célébration des mariages, et une irresponsabilité de fait que nos concitoyens ne sont pas prêt de comprendre et d’accepter à l’heure où le besoin de proximité n’a jamais été aussi fort. Faut-il pour autant remettre en cause l’intercommunalité ? Non, car elle dispose de vertus évidentes sur des sujets comme l’aménagement, les transports, les programmes de l’habitat, pour en citer quelques uns.

La vie quotidienne et tous les sujets qui en découlent doivent rester aux villes et aux maires. C’est aujourd’hui que cette question doit être posée et tranchée, avant qu’il ne soit trop tard. Avant que l’on ait tué les maires de France. Si c’est ce choix délibéré qui a été fait, il faut qu’on le dise clairement, au lieu de tourner autour du pot. Car il n’est pas éloigné le jour où le salon des maires sera rebaptisé salon des intercommunalités de France. Alors oui, il faudra une nouvelle révolution dans notre pays.

Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (MoDem)

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